Définition : Tremblement de terre

Secousses sismiques et déformations brusques de l'écorce terrestre produites par la libération d'énergie, lorsque les plaques tectoniques de la Terre se mettent en mouvement. La province de Québec est la deuxième zone sismique la plus active au pays après la Colombie Britannique. Dans le corridor Québec-Ontario, les risques qu’un séisme se produise au cours des 50 prochaines années varient de 5 % à 15 %. Ces chiffres émanent d’un rapport sur les institutions financières produit en 2015 par l’Autorité des marchés financiers (voir à la page 14 du document). Les contrats d’assurance de syndicat de copropriétaires couvrent rarement les tremblements de terre. Pour bénéficier d’une telle couverture, un syndicat devra souscrire un avenant spécifique. Cet avenant a pour objet d’étendre - moyennant une majoration de la prime - la couverture d’assurance à ce type de risque.

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Le fonds d'auto assurance deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars.  Plusieurs syndicats de copropriétaires prévoyants n’ont pas attendu, ou n’attendront pas le 15 avril 2022 pour constituer un fonds d’auto assurance, par le fait d’une gestion axée sur la logique et le pragmatisme.
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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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