Définition : Tremblement de terre

Secousses sismiques et déformations brusques de l'écorce terrestre produites par la libération d'énergie, lorsque les plaques tectoniques de la Terre se mettent en mouvement. La province de Québec est la deuxième zone sismique la plus active au pays après la Colombie-Britannique. Dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa, les risques qu’un séisme se produise au cours des 50 prochaines années varient de 5 % à 15 %. Ces chiffres émanent d’un rapport sur les institutions financières produit en 2015 par l’Autorité des marchés financiers (voir à la page 14 du document). Les contrats d’assurance de syndicat de copropriétaires couvrent rarement les tremblements de terre. Pour bénéficier d’une telle couverture, un syndicat devra souscrire un avenant spécifique. Cet avenant a pour objet d’étendre - moyennant une majoration de la prime - la couverture d’assurance à ce type de risque.

 BON À SAVOIR! La contribution minimale des copropriétaires au fonds d'auto assurance n’a pas à tenir compte des franchises pour tremblements de terre et inondations, advenant que ces protections fassent partie du contrat d’assurance.

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Le fonds d'auto assurance est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. 
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