Secousses sismiques et déformations brusques de l'écorce terrestre produites par la libération d'énergie, lorsque les plaques tectoniques de la Terre se mettent en mouvement. La province de Québec est la deuxième zone sismique la plus active au pays après la Colombie-Britannique. Dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa, les risques qu’un séisme se produise au cours des 50 prochaines années varient de 5 % à 15 %. Ces chiffres émanent d’un rapport sur les institutions financières produit en 2015 par l’Autorité des marchés financiers (voir à la page 14 du Rapport). Les contrats d’assurance de syndicat de copropriétaires couvrent rarement les tremblements de terre. Pour bénéficier d’une telle couverture, un syndicat devra souscrire un avenant spécifique. Cet avenant a pour objet d’étendre - moyennant une majoration de la prime - la couverture d’assurance à ce type de risque.
Le fonds d'auto assurance deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018. Dans cette capsule vidéo, l'avocat émérite Yves Joli-Coeur explique les détails.
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Les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d'auto assurance liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour objet d’anticiper et financer notamment les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir, par suite d’un sinistre. Ce fonds est devenu obligatoire le 15 avril 2022, par suite de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductibles) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars.
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L’assurance du syndicat ne couvre pas tout, par exemple, les franchises et les exclusions. Il en ainsi pour certains types de risque, tel que les mouvements du sol. Ce qui veut dire que tout ce qui est tremblement de terre et ses conséquences ne sont pas automatiquement couverts. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pouvez faire ajouter des protections appelées Garanties complémentaires et facultatives au contrat d’assurance. En clair, l'assurance dite complémentaire est destinée à augmenter - moyennant une majoration de la prime de base - la couverture d’assurance et le plafond des indemnités susceptibles d’être versées. Voici quelques exemples de Garanties complémentaires et facultatives:
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23 juin 2010 - Un important séisme a fait trembler Montréal pendant une minute, le 23 juin vers 13 h. D’une magnitude de 5,7 sur l’échelle de Richter, la secousse a également été ressentie dans d’autres villes canadiennes, dont Toronto et Ottawa, et même dans le nord des États-Unis. Son épicentre aurait été localisé à environ 30 kilomètres de Buckingham, en Outaouais.
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BON À SAVOIR! La contribution minimale des copropriétaires au fonds d'auto assurance n’a pas à tenir compte des franchises pour tremblements de terre et inondations, advenant que ces protections fassent partie du contrat d’assurance.
