Définition : Travaux - Travaux de mise aux normes

Travaux qui sont rendus nécessaires afin de rendre l'immeuble conforme aux lois et règlements applicables.

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Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.
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