Définition : Tour de refroidissement à l'eau

Système de refroidissement d’eau conçu pour diminuer la chaleur qui se dégage des condensateurs des groupes frigorifiques. Les tours de refroidissement à l’eau sont généralement situées sur le toit. Des gouttelettes de vapeur d’eau, qui s’échappent de ce type de système sous forme d’aérosols, peuvent contenir la bactérie de l'espèce Legionella et exposer des personnes à la contamination. En copropriété divise, cet élément est généralement qualifié de partie commune par la déclaration de copropriété. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), une tour de refroidissement à l’eau est assujettie à des exigences d’entretien et à diverses vérifications. Le syndicat doit notamment tenir un registre, produire une déclaration annuelle à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais prévus, procéder au prélèvement et à l’analyse d’échantillons, selon certaines modalités et périodicités. Un programme d’entretien doit également être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et revu par ceux-ci tous les cinq ans.

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Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat.
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