Définition : Taxe sur les produits et services (TPS)

Taxe fédérale perçue au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services.

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La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, un syndicat de copropriétaires a tout intérêt à consulter un fiscaliste. Cela dit, la question demeure : dans quelle situation un syndicat de copropriétaires doit facturer la TPS et la TVQ à un copropriétaire sur ses charges communes (frais de condo)? Il faut savoir que lorsque le syndicat facture des charges communes à des copropriétaires dont la destination de leur partie privative est résidentielle, il effectue des fournitures qui sont exonérées de taxes. Toutefois, il peut en être autrement pour une copropriété dont la destination est en partie ou en totalité commerciale ou hôtelière (de villégiature).
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Un copropriétaire a accidentellement défoncé avec son véhicule la porte de garage. Celle-ci doit être changée complètement. Son assureur nous propose de nous indemniser que partiellement. Celui-ci nous offre de payer 90% de la facture à cause de la dépréciation. Question : Sommes-nous tenus d’accepter cette proposition?
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Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Question: Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tous les copropriétairers doivent les payer ou seulement le propriétaire du local commercial?
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