Définition : Tabac

Plante riche en nicotine, qui est cultivée pour être fumée ou mâchée selon la préparation. Elle est généralement consommée sous forme de cigarettes, de cigares ou de tabac à pipe. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété divise ou indivise qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction. Les déclarations de copropriété contiennent souvent des dispositions restreignant ou interdisant l’utilisation de produits du tabac dans les parties communes.

 ATTENTION! Il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties communes ». La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes.

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Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux de voisinage et les effets de la fumée secondaire sur la santé des personnes qui y sont exposées prônent vers l’interdit. À cet égard, le droit à la vie et à la sûreté et à l’intégrité de la personne que consacre la Charte des droits et libertés de la personne vont plutôt vers une obligation de s’abstenir de fumer dans les logements collectifs. Dans les circonstances, doit-on bannir cette habitude dont les répercussions pour la santé sont dramatiques? La question demeure entière. Plus facile à dire qu’à faire, diront certains. Et ils n’ont pas tort. Coup d’œil sur toute la question légale qui balise le tabagisme et la consommation du cannabis en copropriété.   
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