Définition : Système central de climatisation

Dispositif qui assure le confort thermique des occupants d’un immeuble en réduisant la température de l'air dans les parties communes ou les parties privatives, au moyen d'appareils multiples alimentés par une source d’énergie unique. Il est fréquent que ce type de dispositif intègre une tour de refroidissement à l'eau. En copropriété divise, le système central de climatisation est présumé être une partie commune lorsqu’il fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même s’il traverse, par l’entremise de conduits, une partie privative. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), une tour de refroidissement à l’eau est assujettie à des exigences d’entretien et à diverses vérifications. Le syndicat doit notamment tenir un registre, produire une déclaration annuelle à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais prévus, procéder au prélèvement et à l’analyse d’échantillons, selon certaines modalités et périodicités. Un programme d’entretien doit également être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et revu par ceux-ci tous les cinq ans.

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Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots privatifs de copropriété ainsi constitué devient un bien immobilier unique. La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui relève du syndicat des copropriétaires pour les parties communes et des copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives. 
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Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat.
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