Définition : Solidarité

Situation susceptible de se produire lorsque plusieurs personnes ont l’obligation de payer une même dette (p. ex. plusieurs emprunteurs d’un prêt hypothécaire). La solidarité permet au créancier de s’adresser, à son choix, à l’une ou l’autre de ces personnes et lui réclamer la totalité des sommes dues. La personne qui paie la totalité de la dette peut ensuite réclamer des autres emprunteurs leur part respective. La solidarité ne se présume pas; elle n’existe que lorsqu’elle est expressément prévue par la loi ou stipulée au contrat   

Articles liés


La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils sont tenus indemnes par le syndicat et n'assument aucune responsabilité pour les frais, dépenses, charges ou pertes qu'ils ont encourus pour l'administration de l'immeuble et du syndicat. Ceci constitue le principe de base, mais il est important d’y apporter plusieurs nuances. En effet, un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
Lire la suite