Définition : Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété

Action de faire valoir civilement ou en justice les droits de la collectivité des copropriétaires et de ce fait ceux du syndicat de copropriétaires. Elle s'inscrit dans l'une des missions du syndicat.

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C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, sont de la compétence du conseil d'administration. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.
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Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti se trouve fragilisée par un événement fortuit. En pareilles situations, l’article 1066 du Code civil du Québec prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution — même à l'intérieur de sa partie privative — et qui sont nécessaires au maintien de l'immeuble en bon état.
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