Définition : Réparation mineure

Action de réparer, en peu de temps et de manière économique, un élément inutilisable à son état utilisable en réalisant un simple travail. Il pourrait en être ainsi pour la réparation d’une manivelle vacillante d'une fenêtre à battant, et ce par un simple ajustement de celle-ci. Toutefois, s’il est requis de changer l’unité scellée installée à l’intérieur du cadre de la fenêtre (vitre thermos), on fera alors état d'une réparation majeure ou d’un remplacement des parties communes.

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Le fonds de prévoyance est constitué en fonction d’une planification prévisionnelle limitée à certains travaux, à savoir ceux qui ont pour objet la conservation des parties communes. Cette épargne collective permet ainsi de financer l'exécution de travaux permettant la réhabilitation des parties communes ainsi que des parties communes à usage restreint. Le fonds de prévoyance doit servir à payer le coût de travaux bien spécifiques, à savoir ceux relatifs aux réparations majeures ou au remplacement des parties communes de l’immeuble. Le conseil d’administration doit donc savoir identifier clairement ce qui constitue les parties communes et ce que signifie la notion de réparations majeures et de remplacement des parties communes.
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