Définition : Rapport d'expertise

Opinion écrite qui émane généralement d'un professionnel du bâtiment, et dont l’objet vise à établir les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, et une évaluation des coûts. Bien que n’étant pas nommément décrit à l’article 1070 du Code civil du Québec, le registre de la copropriété comporte les rapports d'expertises. Ceux-ci doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.  
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