Définition : Rapport d'expertise

Opinion écrite qui émane généralement d'un professionnel du bâtiment, et dont l’objet vise à établir les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à évaluer leurs coûts. Bien que n’étant pas nommément indiqués à l’article 1070 du Code civil du Québec, les rapports d'expertises font partie du registre de la copropriété. Ceux-ci doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux qui l’administre. Il constitue l'historique du vécu de la copropriété dès sa conception, et ce en précisant son entretien et les travaux entrepris, tout en répertoriant les entrepreneurs et fournisseurs qui sont intervenus. En ce sens, il a une valeur inestimable. Le syndicat doit préserver à des fins d'organisation et de gestion, ou encore à des fins de protection juridique et de preuve, l'ensemble des documents pièces et informations relatives au fonctionnement de la copropriété. C’est pourquoi « conservation », « accès » et « archives » sont les mots clés de ce registre.   
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