Définition : Quote-part (partie privative)

Part du droit de propriété qu'un copropriétaire détient dans une partie privative, avec un ou plusieurs autres copropriétaires. Chacun des indivisaires d'une fraction exerce ses droits de vote dans la proportion de sa quote-part indivise. Par exemple, Robert, copropriétaire indivis, détient 60 % de l'appartement et Louise, l'autre copropriétaire indivis, en détient 40 %, alors que l'appartement a une valeur relative de 10 % : Robert disposera à l'assemblée de 6 voix et Louise de 4 voix. L'indivisaire d'une fraction absent d'une assemblée est présumé avoir donné aux autres indivisaires le mandat de le représenter, à moins qu'il n'ait, par écrit, mandaté un tiers à cette fin ou indiqué son refus d'être représenté. Son droit de vote est partagé proportionnellement aux droits de vote des autres indivisaires de la fraction.

BON À SAVOIR! Les parts des indivisaires sont présumées égales, sauf si l'acte de vente ou une convention d'indivision mentionne une répartition différente.

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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes. Ces deux types de copropriétés possèdent ainsi des modalités de détention, de propriété et de responsabilité entre les copropriétaires d’un immeuble qui sont bien différentes. Regard sur les principales distinctions entre la copropriété divise et la copropriété indivise.
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En copropriété divise, le droit de propriété se répartit, entre les copropriétaires, par « fractions », comprenant chacune une partie privative matériellement divisée (p. ex. une unité d'habitation, une case de stationnement ou de rangement, et parfois même un terrain) et une quote-part des parties communes. À chaque fraction est rattaché un droit de propriété indivis dans les parties communes, et parfois un droit d’usage exclusif dans certaines parties communes à usage restreint. La fraction de copropriété est donc la résultante de la division d’un immeuble en copropriété divise. En d’autres mots, l’ensemble de toutes les fractions constitue, par l’effet de la publication d’une déclaration de copropriété, l’immeuble en copropriété divise.
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