Définition : Projet intégré

Ensemble d'au moins 2 bâtiments principaux, assujettis au régime de copropriété divise, situés sur un même terrain, comprenant des parties privatives et une ou plusieurs parties communes, et se caractérisant par un aménagement intégré favorisant la mise en commun de certains espaces intérieurs ou extérieurs, services ou équipements tels les allées d’accès, les stationnements, les espaces récréatifs et les espaces verts. 

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Les développements immobiliers d'envergure en copropriété divise sont souvent réalisés par étapes successives dont le nombre de bâtisses et la durée d'exécution des travaux sont fonction de la mise en marché et du financement intérimaire de construction. Certaines copropriétés comportent ainsi plus d'une construction qui ont en commun des espaces communautaires tels un stationnement, une piscine et des voies de circulation. Dans un tel contexte, il est alors question de " copropriété par phases". Ce type de copropriété permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Or, il est d'usage d’annoncer dans le préambule de la déclaration de copropriété la structure juridique retenue pour ce type de copropriété.
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