Définition : Professionnel

Personne physique qui est membre d'un ordre professionnel. Il existe présentement 54 professions qui sont régies par le Code des professionsencadrées par 46 ordres professionnels.

Articles liés


Les nouvelles dispositions introduites par le Projet de loi 16 (ci-après "PL16") apportent de nombreux changements concernant le fonds de prévoyance et son mode de capitalisation. Il deviendra obligatoire d’obtenir une étude du fonds de prévoyance, laquelle établira les sommes nécessaires afin que le fonds soit suffisamment garni pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes (art. 1071 du Code civil du Québec ). Le contenu de cette étude et les professionnels qui pourront la réaliser seront déterminés dans un règlement du gouvernement à venir. Cette étude devra être obtenue tous les cinq ans par le conseil d’administration, qui devra déterminer les sommes à verser à ce fonds suivant les recommandations formulées dans cette étude.
Lire la suite