Définition : Plateforme Web

Service Web qui met à la disposition d’un copropriétaire ou de son mandataire un accès sécurisé à une assemblée virtuelle ou hybride de copropriétaires. La plateforme permet à la fois de diffuser et partager des informations aux copropriétaires, tout en laissant la possibilité aux copropriétaires d’intervenir dans les débats. Cette plateforme permet également de prendre en charge le processus complet de tenue de l’assemblée : gestion des procurations, signature de la feuille de présence, et la tenue des différents votes avec la comptabilisation des votes. Ce type de plateforme peut être également utilisé par les administrateurs lors des réunions du conseil d’administration.

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Dû à la covid, le conseil d'administration de notre immeuble a tenu les deux dernières années l'assemblée des copropriétaires sur une plateforme ZOOM. Malgré cette option de dépannage, le résultat a été insatisfaisant dans son ensemble. Aujourd'hui, les copropriétaires préparent une pétition pour que le conseil d'administration revienne pour la prochaine assemblée annuelle prévue en fin mars 2023, dans le format habituel soit, une assemblée en présentiel. Questions : Combien de signature est requis pour faire suite à notre demande? Quel est le délai que nous devons respecter pour transmettre cette pétition notre syndicat (à noter que nos assemblées sont toujours prévues en fin mars).
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La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Les syndicats de copropriétaires ont ainsi adopté des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires en présentiel. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.
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