Définition : Piscine

Construction constituée d'un bassin artificiel, rempli d'eau, permettant à une personne physique de se baigner ou de nager. En copropriété divise, la piscine est généralement située dans les parties communes. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Selon un avis émis par la Régie du Bâtiment du Québec daté du 27 mai 2020, Les piscines d’immeubles d’habitation en copropriété divise ne font pas partie du champ d’application actuel du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r.11). Ces immeubles en copropriété divise ne sont pas considérés comme des édifices publics.  Par conséquent, les piscines qui y sont rattachées sont exclues du champ d’application défini à l’article 2 de ce règlement et les exigences de surveillance prescrites par l’article 26, n’y sont pas applicables.

Articles liés


31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines extérieures, les syndicats de copropriétaires devront prendre toutes les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans l’immeuble.    
Lire la suite
Revoyez la neuvième webradio présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. La thématique traitait des piscines en copropriété, à l'heure du coronavirus (COVID-19). Cette pandémie mondiale a notamment obligé la fermeture des installations aquatiques en copropriété. La belle saison est à nos portes, pourtant le gouvernement n'a toujours pas donné le feu vert à la réouverture des piscines publiques, et par extension celles qui se trouvent en copropriété.
Lire la suite
24 mai 2020 - Le mercredi 27 mai à 15 h, en direct sur la page Facebook du portail Condolegal.com, notre neuvième webradio sera consacrée aux piscines en copropriété.
Lire la suite
9 janvier 2017 — Les piscines publiques et privées sont tributaires d’une bonne chimie pour fonctionner adéquatement. Ainsi, elles demeurent salubres pour ceux qui s’y baignent. Leur principal désinfectant est le chlore. Ce produit a fait l’objet de moult critiques ces dernières années, notamment parce qu’il serait cancérigène, ce qui est faux lorsqu’il est bien dosé.
Lire la suite
4 octobre 2018 — L’été dernier nous a offert une météo exceptionnelle. Malheureusement, la belle saison a été assombrie, une fois de plus, par quelques accidents aquatiques dont les conséquences ont été fatales. La belle saison a commencé par la mort d’un élève du niveau secondaire, qui a été retrouvé noyé dans la piscine de son école. Puis, un enfant en bas âge a subi le même sort. Il se trouvait dans la piscine familiale. Sans oublier ce jeune homme qui s’est noyé dans la piscine intérieure d’une copropriété. Ces trois événements ont-ils été le fruit de la malchance, ou sont-ils attribuables à la négligence?
Lire la suite