Définition : Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire

Toute personne physique qui demeure habituellement sous le toit d’un copropriétaire, sans égard à son état civil, à l’exclusion d’un locataire.

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La déclaration de copropriété s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire respecter le contenu. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires. Quiconque ne la respecte pas s’expose à un recours judiciaire fondé notamment sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté tant par un copropriétaire que par le syndicat.
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