Définition : Personne morale

Entité que la loi dote d'une personnalité juridique indépendante et autonome de ses membres et qui possède des droits et des obligations (p. ex. une compagnie, un syndicat de copropriétaires). Celle-ci se voit notamment attribuer un patrimoine propre ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats. Elle a un nom qui lui est donné au moment de sa constitution et exerce ses droits et exécute ses obligations sous ce nom. La personne morale se distingue des personnes physiques.

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Tous les copropriétaires devraient prendre part aux assemblées, afin que l’assemblée puisse atteindre le quorum et par conséquent délibérer et décider. Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas s'y rendre, il peut demander à la personne de son choix de le représenter. Le mandataire, c’est-à-dire celui qui reçoit la procuration n’est pas forcément un autre copropriétaire. Il peut s’agir d’une personne étrangère à la copropriété. Ce dernier pourra ainsi le représenter à cette assemblée et voter à sa place pour toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.   Un écrit s’impose Le mandat tacite étant exclu, vous devrez remettre un écrit à un mandataire de votre choix, si vous souhaitez être représenté à l’assemblée. Celui-ci, qui vous représentera et votera à votre place pendant l’assemblée, peut être l’un des administrateurs de la copropriété (en sa qualité personnelle), un autre copropriétaire, voire un ami ou une personne totalement étrangère à la copropriété.
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Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat des copropriétaires prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier du Québec. Le syndicat fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et qui sont excercés par ses deux organes décisionnels, il exprime ainsi l'autonomie de la collectivité des copropriétaires. Il en résulte que les copropriétaires sont des tiers par rapport au syndicat. Le patrimoine du syndicat est ainsi distinct de celui de chaque copropriétaire. 
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