Définition : Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. L'article 1 du Code civil du Québec énonce que : « Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. ». L'article 298 du Code civil du Québec énonce que : « Les personnes morales ont la personnalité juridique. ». Le syndicat de copropriétaires, en sa qualité de personne morale, a une personnalité juridique.

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Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d’une personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de contracter avec des tiers, d’embaucher des employés, de détenir et aliéner des biens ou d’exercer des recours judiciaires pour protéger son patrimoine et assurer la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Il joue un rôle crucial dans une copropriété, puisqu'il en est le représentant légal. Personne morale, constituée de l’ensemble des copropriétaires (la collectivité des copropriétaires), il est régi par le Code civil du Québec. À ce titre, il a des droits, des obligations mais également des responsabilités. Il a ainsi pour mission de voir à la conservation de l’immeuble, à l’entretien et à l’administration des parties communes et à la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Aperçu de son rôle et de ses différentes attributions.
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Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d’une personnalité juridique. Celui-ci agit par l'intermédiaire de deux organes décisionnels, l'assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration. Les administrateurs sont les personnes physiques qui forment le conseil d’administration du syndicat de copropriétaires, dont ils sont les mandataires. En principe, c’est le conseil d’administration en tant que groupe qui prend les décisions et non les administrateurs individuellement.  Ces derniers sont nommés ou élus pour contribuer à accomplir la mission du syndicat, ainsi que la bonne administration de ses biens. Tout en respectant les obligations que la loi et la déclaration de copropriété leur imposent, ils doivent mettre à profit leurs connaissances, leurs aptitudes et leur expérience pour favoriser le déroulement efficace de cette mission. Les qualités d'un administrateur sont la loyauté, la prudence, la diligence, l'efficacité, l'assiduité et l'équité. 
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Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat.
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Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et qui sont exercés par ses deux organes décisionnels, il exprime ainsi l'autonomie de la collectivité des copropriétaires. Il en résulte que les copropriétaires sont des tiers par rapport au syndicat. Le patrimoine du syndicat est ainsi distinct de celui de chaque copropriétaire. Malgré le caractère collectif de ce type de copropriété, le législateur n’a pas attribué au syndicat la propriété des parties communes, qui est répartie entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leur fraction.
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