Définition : Organe décisionnel

Entité dotée d'un pouvoir de décision au sein d'une copropriété. L'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration constituent les deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires. Leurs pouvoirs et devoirs respectifs sont précisés dans l’acte constitutif de copropriété

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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Elle doit se tenir au moins une fois par an, mais celle-ci peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. Sa mission consiste à administrer et assurer la conservation de l’immeuble. Son fonctionnement et la façon dont il prend les décisions sont établis par la déclaration de copropriété. Regard sur les différents éléments propres au conseil d’administration.    
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Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat des copropriétaires prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier du Québec. Le syndicat fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et qui sont excercés par ses deux organes décisionnels, il exprime ainsi l'autonomie de la collectivité des copropriétaires. Il en résulte que les copropriétaires sont des tiers par rapport au syndicat. Le patrimoine du syndicat est ainsi distinct de celui de chaque copropriétaire. 
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