Définition : Opérations d'intérêt commun

Ensemble des démarches exécutées par un syndicat de copropriétaires en vue d'accomplir un acte qui a pour objet de défendre l'intérêt des copropriétaires. Elles font partie des missions du syndicat de copropriétaires. S'inscrivent notamment dans ces démarches, le fait pour le syndicat d'assurer le respect de la déclaration de copropriété, de rendre le règlement de l'immeuble opposable aux locataires et aux occupants de l'immeuble et de souscrire les couvertures d'assurances.

 ATTENTION! La conciliation entre les intérêts collectifs et les intérêts individuels est au coeur des enjeux en copropriété.

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Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et qui sont exercés par ses deux organes décisionnels, il exprime ainsi l'autonomie de la collectivité des copropriétaires. Il en résulte que les copropriétaires sont des tiers par rapport au syndicat. Le patrimoine du syndicat est ainsi distinct de celui de chaque copropriétaire. Malgré le caractère collectif de ce type de copropriété, le législateur n’a pas attribué au syndicat la propriété des parties communes, qui est répartie entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leur fraction.
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