Définition : Officier public

Personne qui dresse ou conserve des actes qui sont reçus comme authentiques, ou qui donne à une copie d'un acte une valeur authentique. Les notaires, les huissiers de justice, les arpenteurs-géomètres, le registraire des entreprises et le directeur de l'état civil sont des officiers publics.

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Le  notaire est un juriste investi d’une mission d’officier public, qui constate le consentement libre et éclairé des parties. Le notaire a, en effet, également un rôle de conseil juridique. Il protège ainsi le consentement éclairé des parties. L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, il est membre de la Chambre des notaires du Québec. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir, pour le compte de ses clients, les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (ex.: une déclaration de copropriété). Bien qu’il soit préférable qu'il agisse en amont d’une transaction, ce juriste entre généralement en scène après la signature de l'offre d'achat ou du contrat préliminaire.
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Lorsque la vente immobilière passe par le notaire, celui-ci doit veiller, en tant qu'officier public, à la bonne exécution du contrat, tout en lui conférant la sécurité juridique nécessaire. En raison de ses effets particuliers au regard de la loi, l’acte notarié comporte des exigences et formalités beaucoup plus rigoureuses que celles applicables à un document ordinaire. À cet égard, l'article 43 de la Loi sur le notariat prescrit que : « Le notaire doit, par tout moyen raisonnable, vérifier l'identité, la qualité et la capacité des parties à un acte notarié dont il reçoit la signature. » L’attention méticuleuse portée aux détails, aux vérifications d’identité ainsi qu’aux nombreux contrôles auquel il est soumis, fait en sorte que l’acte notarié procure une sécurité accrue et, par le fait même, vous apportera la tranquillité d’esprit.
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