Définition : Mise en concurrence

Procédure ayant pour objet de permettre au syndicat de copropriétaires d'obtenir d'un fournisseur de produits ou de services un bon rapport qualité-prix lors de l'octroi d'un contrat, et de favoriser la gestion optimale des charges communes. On l'appelle aussi, le cas échéant, « processus d'appel d'offres » ou « demande de soumission ». 

Articles liés


Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de souscrire tous les contrats de la copropriété. Pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun, il est primordial pour les administrateurs de distinguer les principaux types de contrats. Cette fiche pratique fait le point sur les contrats les plus courants en cette matière, soit le contrat à forfait, le contrat à prix coûtant majoré et le contrat forfaitaire à prix unitaire.
Lire la suite
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos). Or, depuis quelques années, on constate une hausse du montant des primes d’assurance de la plupart des syndicats. En cause, deux facteurs principaux : le vieillissement général de ce parc de logements collectifs et l’accroissement des sinistres causés par le défaut à réaliser les travaux d’entretien de l’immeuble. Mais la complexité du régime assurantiel a aussi sa part de responsabilité.
Lire la suite