Définition : Médiation

Mode privé de prévention et de règlement des différends, par lequel un tiers neutre et impartial (un médiateur), qui n'a pas de pouvoir décisionnel, aide les parties à trouver une solution acceptable pour régler leur différend.

 

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Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la copropriété. Sa mission serait comparable à celle du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement appelé Régie du logement.
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Les copropriétaires irrespectueux du règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) sont nombreux. Leurs infractions peuvent notamment se traduire par du tapage nocturne (trouble anormal de voisinage), un animal bruyant ou le non-respect des règles relatives au stationnement. Ces comportements peuvent causer un préjudice sérieux à certains copropriétaires ou au syndicat. En pareille situation, il revient au conseil d’administration d’agir, en faisant respecter les règlements prévus dans la déclaration de copropriété. Dès qu’un manquement est constaté ou porté à sa connaissance, en cette matière, il doit intervenir pour que cesse un comportement délinquant. Les copropriétaires concernés ne doivent donc pas hésiter à se tourner vers leur syndicat, en l’occurrence les administrateurs, afin que soient mises en œuvre diverses mesures visant à sanctionner toute personne fautive.
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​Yves Joli-Coeur est avocat-conseil chez Therrien Couture Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il est également médiateur et arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec, membre de Médiation et Arbitrage en copropriété et un des fondateurs du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ) Depuis la fondation de cet organisme en 1999, il agit comme secrétaire-général. Le Barreau du Québec lui a remis en 2009 la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution à la profession et au droit de la copropriété. Me Joli-Cœur est en effet un des pionniers dans ce domaine; il en a fait son champ d’expertise principal depuis de très nombreuses années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits.  Me Joli-Cœur collabore régulièrement avec les médias, tant pour ce qui est de la presse écrite, que de la radio et de la télévision. Ses interventions poursuivent le même objectif : sensibiliser la population et les décideurs aux caractéristiques propres de la vie en copropriété.​
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La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.
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Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Sachez qu’en pareille situation, un procès n’est pas la seule avenue qui s’offre à vous. Avant d’entamer des procédures judiciaires, et même une fois qu’elles sont engagées, il est toujours temps d’opter pour les services d’un médiateur. Ce dernier, qui est un tiers neutre et impartial, pourrait vous aider à résoudre (sans pouvoir décisionnel) un conflit qui oppose un copropriétaire au syndicat ou des membres du conseil d’administration entre eux.
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Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie judiciaire ou d’arbitrage. Le Code de procédure civile encourage la médiation, l’arbitrage ou la conciliation pour ainsi faire diminuer le nombre de recours intentés devant les tribunaux, ce qui contribue à désengorger le système judiciaire. En principe, ces trois modes de règlement sont conviviaux, accessibles et beaucoup plus rapides.
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Yves Joli-Coeur est avocat-conseil chez Therrien Couture Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il est également médiateur et arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec et un des fondateurs du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ) Depuis la fondation de cet organisme en 1999, il agit comme secrétaire-général.Il en est ajourd'hui son président. Le Barreau du Québec lui a remis en 2009 la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution à la profession et au droit de la copropriété. Me Joli-Cœur est en effet un des pionniers dans ce domaine; il en a fait son champ d’expertise principal depuis de très nombreuses années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. 
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