Définition : Mauvaise foi

Attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers autrui, afin de nuire, de tromper, d’induire en erreur ou d’échapper à ses obligations. La notion de mauvaise foi s'oppose directement à celle de bonne foi prévue aux articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec.

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La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils sont tenus indemnes par le syndicat et n'assument aucune responsabilité pour les frais, dépenses, charges ou pertes qu'ils ont encourus pour l'administration de l'immeuble et du syndicat. Ceci constitue le principe de base, mais il est important d’y apporter plusieurs nuances. En effet, un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
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