Définition : Mandat

En préparation d'une assemblée extraordinaire, certains copropriétaires ont signé une procuration afin de se faire représenter par un autre copropriétaire. À la suite d’une urgence, le mandataire désigné ne pourra pas participer. Celui-ci a signé une procuration à un membre du conseil d’administration. Question : Est-ce donc dire que les procurations qu'il détient seront toutes transférées au mandataire que lui a choisi?

17 avril 2021  Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. C’est ainsi qu’avec les documents d’avis de convocation des assemblées contenant ordre du jour, états financiers et budget se trouvent généralement un formulaire vierge de procuration. Cependant, comme rien n’oblige le conseil d’administration à y en inclure un, il peut être nécessaire qu’un copropriétaire en prépare un lui-même. Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété. Or les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?

L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Les membres du conseil d’administration évoluent ainsi dans un environnement juridique où leur responsabilité personnelle peut être recherchée dans le cadre de leur mandat pour le compte de la copropriété ainsi qu’à l’égard des tiers. La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Des milliers de québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.

Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Il arrive même depuis plusieurs années que nous ayons de la difficulté à atteindre le quorum. La situation devient difficile car les décisions qui arrivent tout de même parfois à être prises, ne sont pas ou peu respectées. Question: Que faire devant un tel désintérêt ?

  Lors des dernières assemblées annuelles, les administrateurs détenaient plus que 50 % des voix (procurations plus leurs propres votes). Il dispose du coup d'un nombre de votes suffisant pour être réélu année après année. Nous nous sentons démunis car nous n'avons pas vraiment le pouvoir de renverser la tendance lors du vote. Question: Est-il possible à l'avenir de limiter le nombre de procurations que peut détenir un administrateur lors d’assemblées de copropriétaires ?

Au cours d’une assemblée des copropriétaires sont prises des décisions importantes pour chaque membre de la copropriété. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration, c’est aux copropriétaires d’en décider. Or, si un copropriétaire est absent et n'a pas pris le soin de se faire représenter à l'assemblée, son vote risque de cruellement faire défaut. Cela peut également empêcher l’obtention du quorum et par conséquent la tenue de l’assemblée des copropriétaires.