Définition : Lot - Lot originaire

Lot inscrit à un cadastre lors d'une opération cadastrale ayant pour objet la modification du plan cadastral d’un ou de plusieurs lots. En copropriété divise, les lots originaires correspondent à ceux inscrits au cadastre, après une opération cadastrale, afin que l’immeuble puisse être assujetti à une déclaration de copropriété.

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L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis par le vendeur.  Pour la protection de l’acheteur, le certificat de localisation devrait faire état de la situation actuelle de la ou des parties privatives (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, parfois un terrain). À défaut d’avoir ce certificat, le vendeur devra, à ses frais, en faire produire un pour le remettre à son éventuel acheteur, à moins de disposition contraire à la promesse d’achat. 
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