Définition : Local d’entreposage

Endroit de l’édifice où le syndicat, les copropriétaires, locataires ou occupants de l'immeuble ont le droit d'entreposer diverses marchandises. En copropriété divise, le local d’entreposage (communément appelé casier de rangement) est présumé être une partie commune. Par ailleurs, les casiers de rangement peuvent être qualifiés par la déclaration de copropriété comme des parties communes, des parties communes à usage restreint ou des parties privatives, selon le cas.

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Dans notre déclaration actuelle, rien, sinon un véhicule tel que permis aux présentes, ne peut être entreposé sur un espace de stationnement intérieur, sans obtenir au préalable et par écrit l’autorisation du conseil d’administration. Plus particulièrement, il est interdit en tout temps d’entreposer des biens dans un espace de stationnement intérieur, sauf et excepté une bicyclette lorsque l’espace de stationnement intérieur concerné est doté à son extrémité d’un support à vélo. La déclaration a été écrite par le promoteur du projet. Je vois aussi sur ce site que ce serait un règlement normal. Certains copropriétaires contestent ce règlement. Question : Est-ce qu'il y a un règlement municipal, provincial ou des restrictions au niveau des services d'incendie qui pourraient expliquer ce règlement?
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