Définition : Livre foncier

Registre de l'État, pour une circonscription foncière déterminée, qui est constitué d’un index des immeubles, d’un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État, d’un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré et d’un index des noms.