Définition : Intérêts

Somme d’argent versée périodiquement par le débiteur à son créancier en rémunération d’un prêt ou d’une somme d'argent impayée. Cette somme est calculée en fonction d’un taux d’intérêt exprimé en pourcentage et fixé par convention entre les parties. Le taux d’intérêt doit être indiqué sous une base annuelle. La déclaration de copropriété (règlement d’immeuble) prévoit généralement un taux d’intérêt applicable aux charges communes impayées. Si celle-ci est muette à ce sujet, le taux d’intérêt applicable sera le taux légal (article 4 de la Loi sur l’intérêt).

 

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Le syndicat de copropriétaires doit, pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, recueillir de ses membres les sommes nécessaires. Il est donc essentiel que les copropriétaires s'acquittent ponctuellement de leurs obligations financières. Or, le défaut de paiement des charges communes générales ou particulières est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Le rôle du conseil d'administration en la matière est primordial, c'est à lui qu'il incombe de recouvrer les créances du syndicat. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété. Le syndicat doit ainsi engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Portrait des options possibles en cette matière.
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