Définition : Ingénieur

Professionnel, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, auquel fait appel une personne en vue de concevoir des plans, de donner des avis, de préparer des rapports, des calculs, des études, des dessins, des plans, des devis, des cahiers des charges et d'inspecter ou surveiller les travaux relatifs aux fondations, à la charpente ou aux systèmes électriques ou mécaniques des édifices.

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10 mars 2022 - L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. PETIT RAPPEL : Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire.
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Jusqu’au 31 décembre 2014, le plan de garantie obligatoire était administré par divers organismes associés aux associations de constructeurs, soit La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ, La Garantie Abritat Inc. et Qualité Habitation. Afin d’éliminer toute apparence de conflit d'intérêts, le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été modifié. C'est ainsi que le gouvernement constituait un cadre reglementaire permettant la création d'un nouvel organisme paritaire unique en cette matière, lequel serait constitué, pour partie, d'autant de représentants de consommateurs que de constructeurs.  
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Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres. En plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style. Il est donc capital de veiller à leur intégrité structurale, architecturale et patrimoniale, advenant que des travaux doivent y être engagés pour les réparer ou les remplacer. Plus spécifiquement les façades principales d'un bâtiment, dont l'histoire et l'intégrité conceptuelle passe par des interventions méticuleusement orchestrées. Que ce soit sur un immeuble unique, une copropriété par phases ou des maisons en rangée. Cela est d’autant plus vrai en copropriété, où l’intention de l’architecte concepteur du bâtiment doit être respectée.  Par ailleurs, certaines de ces façades sont soumises au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), adopté en 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Elles doivent faire l’objet d’une inspection ponctuelle et, au besoin, de travaux correctifs pour les rendre sécuritaires. Regard sur ces composantes qui constituent l’enveloppe d’un bâtiment, et pour lesquelles il faut apporter une attention particulière.
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En achetant un appartement en copropriété, vous investirez fort probablement le plus gros montant d’argent de votre vie. Afin d’éviter d’être pris au dépourvu pendant les démarches préalables à cette acquisition, il vous faudra être bien accompagné. Après avoir trouvé l’appartement, la première chose à faire consiste à en apprécier l’état, ainsi que celui du bâtiment qui l’abrite. Pour faire les choses correctement, vous devez requérir les services d’un inspecteur en bâtiment. Ce dernier examinera l’unité et l’immeuble qui suscitent votre intérêt. Toutefois, certains acheteurs croient à tort, lorsqu’il s’agit d’un achat dans une tour, que cela n’est pas utile. Or, acheter sans faire une inspection peut engendrer des coûts importants et imprévisibles. L’acquéreur pourra de plus difficilement démontrer qu’il a agi en acheteur prudent lors d’un éventuel recours pour un vice caché.
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Lorsque vous achetez dans une copropriété divise nouvellement construite, une portion des fractions de l'immeuble (appartement, case de stationnement ou de rangement, etc.), voire la totalité, peut faire l’objet d’un avis d’hypothèque légale de la construction. Le Code civil du Québec a instauré cette hypothèque dans le but de protéger  les personnes qui ont participé à sa construction ou à sa rénovation (architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier, entrepreneur ou sous-entrepreneur) afin qu’ils soient remboursés pour des travaux et services effectués sur un immeuble. En tant qu’acheteur, serez-vous tenu d’acquitter les dettes du promoteur, s’il se trouve en défaut de paiement à l’égard de ses créanciers de la construction? Dans l’affirmative, les sommes réclamées seront-elles réparties entre tous les copropriétaires? Et qu’arrivera-t-il si ces derniers refusent de payer?
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La loi a prévu des dispositions législatives à l’attention des syndicats de copropriétaires, afin qu’ils soient protégés en cas de travaux mal faits (article 1081 du Code civil du Québec). Le législateur vise à pallier les désordres susceptibles d’apparaitre à l’issue d’un chantier. Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales. On compte, parmi celles-ci, la garantie pour malfaçons, pour vices cachés et pour la perte de l’ouvrage. Tous ces droits valent leur pesant d’or, étant donné que bien souvent, le coût des travaux à faire dans une copropriété est très élevé.
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Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre. En matière de travaux, le syndicat devrait toujours s’en tenir au rôle qui lui est dévolu. Il ne devrait jamais se substituer à l’entrepreneur général, par exemple en mandatant lui-même les sous-traitants qui feront les travaux, ou en s’immisçant dans la conduite du chantier, en lieu et place des personnes qui en sont les responsables.
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  Je suis copropriétaire d’un condo neuf. Les autres propriétaires et moi-même avons récemment découvert des fissures dans les fondations de l’immeuble, ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Le promoteur ne nous informe de rien, et nous n’avons pas encore procédé au transfert de l’administration.  Question : Est-ce que nous devrions refuser d’élire notre premier conseil d’administration, tant que les problématiques recensées ne seront pas corrigées? Et devrais-je vendre tout de suite avant que d’autres problèmes majeurs ne surviennent plus tard?  
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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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