Définition : Immeuble

Bien immobilier non susceptible d'être déplacé (une maison, un appartement, une tour d'habitation, un terrain nu) ainsi que les constructions et ouvrages à caractère permanent qui s’y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante. Font partie intégrante d’un immeuble les meubles qui sont incorporés à l’immeuble, perdent leur individualité et assurent l’utilité de l’immeuble.

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Devoirs et obligations du syndicat de copropriétaires

Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat.