Définition : Honnêteté

Obligation morale, légale ou contractuelle qui se caractérise par le fait de ne pas tromper et abuser de la bonne foi de quelqu'un. Cette obligation comprend notamment celle de ne pas s’approprier le bien d’autrui. L'article 322 du Code civil du Québec exige de l'administrateur d'une personne morale (par ex. : un syndicat de copropriétaires) un devoir d’honnêteté. Un administrateur ne peut ainsi confondre les biens du syndicat avec les siens.

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L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec prévoit que « le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus ». Toutefois, l’achat ne peut se faire à l’aveugle, l'acheteur devant faire preuve de prudence et de diligence dans le processus d’achat. Ainsi un vice qui a été dénoncé par le vendeur au moment de la vente n’est pas couvert par la garantie légale (garantie de qualité) puisque l’acheteur a alors acquis le bien en connaissance de cause. Un acheteur doit donc être particulièrement attentif aux représentations et déclarations d’un vendeur, ainsi qu’à la documentation remise par ce dernier avant la vente.
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