Définition : Gestion immobilière

Ensemble des services consistant à gérer, moyennant une rémunération, des biens immobiliers qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. Elle a pour objet, notamment, la location, la gérance et la vente de biens.

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23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ.
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Le gestionnaire qui est lié au syndicat par un contrat de contrat de service n'aura pas la même relation avec son client que celui qui a un statut d’employé salarié avec ce même syndicat. Cela dit, peu importe la nature du lien entre les deux parties, mieux vaut préciser les termes du contrat, son renouvellement possible et les obligations qu’il comporte. On évitera ainsi les malentendus et de possibles litiges devant les tribunaux. Mettre fin à la relation contractuelle entre le gestionnaire et le syndicat de copropriétaires requiert, en tout temps, d’évaluer les paramètres établis par la loi et ceux qui figurent au contrat. Pleins feux sur les différents cas de figure qui illustrent la cessation ou la résiliation d’un contrat de service.
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