Définition : Frais raisonnables

Frais maximaux admissibles établis pour certains services, qui sont habituellement exigés par un syndicat de copropriétaires. De nombreuses déclarations de copropriété prévoient que le conseil d’administration peut, par résolution, fixer, de manière générale et révisable annuellement, des frais raisonnables, à être payés par un promettant acheteur d’une fraction, relativement à la communication de documents ou renseignements concernant l’immeuble et la copropriété.

Articles liés


En tant qu'administrateurs, nous avons fréquemment à remplir et à fournir des documents aux notaires et aux courtiers immobiliers. Questions : Nous voulons savoir : Si on est en droit de demander des frais pour s'occuper de ces dossiers ? Si oui, quel est le montant jugé raisonnable ? Doit-on procéder par ajout au Règlement de l'immeuble ? Si oui, peut-on procéder par un vote majoritaire ou simplement par décision du Conseil d'Administration?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.  
Lire la suite