Définition : Fenêtre

Ouverture habituellement située dans un mur, afin que l’air et la lumière puissent pénétrer un bâtiment. Cette ouverture est constituée d'un châssis et de vitres. En copropriété divise, la fenestration d’une copropriété verticale est généralement qualifiée de partie commune, en vertu de la déclaration de copropriété. Mais s’il s’agit d’une copropriété horizontale, elle fait habituellement partie intégrante de chacune des parties privatives.  

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Question : Notre déclaration de copropriété énonce que les fenêtres extérieures, incorporées aux murs constituent des parties communes à usage restreint. Or, les fenêtres de mon appartement sont fortement embuées, une multitude de gouttelettes d'eau s'accumule pendant la nuit et entrave la vue. Un vitrier m’a indiqué que la cause de cette problématique est une défaillance au niveau de l'étanchéité de la vitre thermos elle-même. Les administrateurs prétendent que les frais pour remplacer les thermos sont assumés par le Syndicat et répartis par la suite auprès des copropriétaires qui en ont fait la demande en fonction des thermos remplacés. Je suis en désaccord avec eux. Qui doit assumer le coût de remplacement des vitres thermos de mon appartement?
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Lorsque vous achetez un condo (appartement) dans une tour d’habitation, vous devenez par la force des choses propriétaire dans une copropriété verticale. Mais il est également possible de se retrouver en copropriété divise, si vous jetez votre dévolu sur une maison (ex. : en rangée ou jumelée) qui est construite sur le même terrain que d’autres maisons individuelles. Il s’agit alors d’une copropriété horizontale.
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La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?
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