Définition : Façade de bâtiment

Revêtement extérieur des murs d'un bâtiment, ainsi que tous les accessoires, équipements électriques ou mécaniques et autres objets permanents ou temporaires reliés à ces murs. En copropriété divise, la façade est présumée être une partie commune, car elle entre généralement dans la composition du gros œuvre. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 BON À SAVOIR ! En copropriété verticale, la façade est habituellement qualifiée par la déclaration de copropriété comme une partie commune. Il en est autrement en copropriété horizontale (p. ex. des maisons de ville), la façade faisant alors généralement partie intégrante des parties privatives.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), un immeuble de cinq étages ou plus est assujetti à des exigences d’entretien et à diverses vérifications afin que la façade demeure sécuritaire. Le syndicat doit notamment tenir un registre, procéder à des inspections obligatoires et obtenir un rapport de vérification émis par un ingénieur ou un architecte, selon certaines modalités et périodicités.

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27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Depuis cette date, les propriétaires d'immeubles, dont les syndicats de copropriétaires, doivent obligatoirement faire inspecter leurs façades, tout autant que les dalles de stationnements souterrains hors-sols et les systèmes de sécurité.
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