Définition : Extranet

Espace numérique sécurisé, sur lequel le syndicat des copropriétaires peut mettre à disposition des membres du conseil d'administration et des copropriétaires les documents dématérialisés du registre de la copropriété. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des copropriétaires ou des administrateurs. Cela comprend notamment le le nom et l'adresse postale de chaque copropriétaire, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des réunions du conseil d’administration, les résolutions écrites du conseil d'administration ou de l'assemblée des copropriétaires, le règlement de l’immeuble et ses modifications,  les états financiers, une copie de la déclaration de copropriété, les contrats auxquels le syndicat est partie, une copie du plan cadastral, les plans et devis de l'immeuble bâti, les certificats de localisation de l’immeuble s’ils sont disponibles, le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance.

Articles liés


La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.
Lire la suite