Définition : Évaluateur agréé

Professionnel, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), auquel fait appel une personne en vue de déterminer la valeur marchande d’un bien ou d’un droit immobilier.

 BON À SAVOIR!  La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à faire évaluer, au moins à tous les 5 ans, la valeur de reconstruction de l'immeuble aux fins d’assurance par un professionnel désigné par règlement du gouvernement. À cet effet, l'article 3 du Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises énonce que seul un évaluateur agréé, membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, peut être chargé d’évaluer le montant de l’assurance à être souscrite par le syndicat des copropriétaires afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble.

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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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L’assurance du syndicat couvre les parties communes de l'immeuble, ainsi que votre partie privative. En cas de sinistre, elle n’a pas pour objet de vous dédommager pour les améliorations apportées à votre partie privative. Il vous appartient donc de veiller à ce qu'elles soient couvertes au moyen d’une assurance individuelle, et à leur juste valeur. À titre d'exemple, advenant que des rénovations aient été faites avec des matériaux d’une qualité supérieure à ceux d’origine, cette valeur augmentera. Votre police d’assurance doit prendre en charge les améliorations que vous y avez vous-même apportées, ainsi que celles qui datent des copropriétaires précédents.  
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