Définition : Enfant

Personne physique, âgé de moins de 18 ans, en cours de développement et dépendant de ses parents ou d'autres adultes. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.

 

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Je suis copropriétaire dans une copropriété par phases de 10 syndicats de copropriétaires qui partagent un terrain gazonné en partie commune. Jusqu'à l'arrivée d'enfants en bas âge dans les condos l'espace était peu occupé. Actuellement il est le lieu de rencontre régulier des enfants et de leurs parents (fin de journée la semaine et fins de semaine selon la température). L'installation temporaire de jeux gonflables et de jeux d'eau (remisés après chaque utilisation) attire plusieurs enfants du voisinage et conséquemment augmente le niveau sonore. Plusieurs propriétaires qui habitent à proximité se plaignent du bruit et de l'utilisation de cet espace. Dans notre déclaration de copropriété, il y est mentionné que la tranquillité de tous les copropriétaires doit être respectée.
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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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