Définition : Durée de vie utile

Période pendant laquelle une construction, en totalité ou en partie, est utilisée pour la fin à laquelle elle est destinée et ce, jusqu’à l’exécution de travaux de remplacement, de réparation majeure ou de démolition. L’évaluation de la durée de vie utile tient compte habituellement de l’usage (une école par rapport à une résidence ou une usine) et de son emplacement géographique et climatique.

 BON À SAVOIR ! L'appréciation de la durée de vie utile doit prendre en compte l’assiduité à effectuer les travaux d’entretien requis, les conditions climatiques environnantes (p. ex. les cycles de gel et de dégel) et l’usage et le taux de sollicitation du bien immobilier.

ATTENTION !  La durée de vie utile de certains composants d’une construction peut être plus courte ou plus longue que les prévisions. Cette durée de vie peut dépendre des méthodes de construction initiales, de la qualité des matériaux utilisés, de leur mise en œuvre. Par exemple, du béton mis en œuvre dans de mauvaises conditions ne pourra pas atteindre la durée de vie utile attendue.

Articles liés


Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de constituer un fonds de prévoyance « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes ». Cette obligation visait à combler une lacune du droit antérieur. Avant l’adoption de cette loi, il était courant qu’une copropriété dispose d’un « fonds de réserve », encore que le Code civil du Bas-Canada était silencieux sur cette question. La plupart du temps, ce fonds était insuffisant, en raison des faibles contributions qui y étaient versées. D'ailleurs, les déclarations de copropriété comportaient souvent un plafond de contribution (par exemple 50 000$), au-delà duquel il n'était plus requis de cotiser les copropriétaires.
Lire la suite