Définition : Droit de propriété

Droit qui confère à son propriétaire toutes les prérogatives possibles sur un bien. Ce droit se compose de trois éléments essentiels : le droit d'en user (usus), le droit d'en jouir (fructus: notamment de le louer) et le droit d'en disposer librement et complètement (abusus: notamment de le vendre), sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi.

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Une tendance à la location des unités détenues en copropriété divise s’est manifestée depuis quelques années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Bien que mettre en location un bien immobilier est un droit reconnu pour un copropriétaire, celui-ci se doit de connaitre les règles applicables en cette matière. La loi et la déclaration de copropriété listent les obligations auxquelles s'engagent les locataires et les copropriétaires-bailleurs lorsqu'ils signent un bail, comme le fait de respecter le règlement de l’immeuble. Certaines de ces obligations peuvent causer la résiliation du bail si elles ne sont pas respectées !  
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La copropriété divise est une formule d'habitation qui sur le plan juridique regroupe habituellement plus d'un propriétaire. Afin d'évaluer et de quantifier l'intérêt de chacun dans l’immeuble, le législateur a prévu que le droit de propriété de chaque propriétaire dans les parties communes est proportionnel à la valeur relative de sa fraction.  Pour déterminer la valeur relative d’une partie privative, celle-ci doit être comparée par rapport à la valeur de l’ensemble des autres parties privatives de la copropriété. La valeur relative est calculée et exprimée en général sous forme d’un pourcentage ou de millièmes.  Sa répartition est inscrite dans la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). 
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