Définition : Dol

Manœuvre visant à induire en erreur une personne dans le but d’obtenir son consentement. Sans cette manœuvre, l’autre partie n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d’une réticence.

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L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec prévoit que « le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus ». Toutefois, l’achat ne peut se faire à l’aveugle, l'acheteur devant faire preuve de prudence et de diligence dans le processus d’achat. Ainsi un vice qui a été dénoncé par le vendeur au moment de la vente n’est pas couvert par la garantie légale (garantie de qualité) puisque l’acheteur a alors acquis le bien en connaissance de cause. Un acheteur doit donc être particulièrement attentif aux représentations et déclarations d’un vendeur, ainsi qu’à la documentation remise par ce dernier avant la vente.
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Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante, en raison des troubles anormaux de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée, qui figurent au premier chef des conflits recensés entre copropriétaires.
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