Définition : Courrier recommandé (certifié)

Courrier accompagné d’un avis de livraison et de réception qui est retourné à l’envoyeur. Cet avis comporte ce qui suit :

 BON À SAVOIR ! Les termes courrier recommandé et courrier certifié sont synonymes à Postes Canada depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 1999 des modifications au Règlement sur les droits postaux de services spéciaux.

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Le syndicat de copropriétaires doit, pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, recueillir de ses membres les sommes nécessaires. Il est donc essentiel que les copropriétaires s'acquittent ponctuellement de leurs obligations financières. Or, le défaut de paiement des charges communes générales ou particulières est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Le rôle du conseil d'administration en la matière est primordial, c'est à lui qu'il incombe de recouvrer les créances du syndicat. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété. Le syndicat doit ainsi engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Portrait des options possibles en cette matière.
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