Définition : Contrat de travail

Contrat par lequel une personne physique (l’employé) s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne (l’employeur).

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18 novembre 2021- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…
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La gestion du personnel de la copropriété engage plusieurs responsabilités. Si l'employeur est le syndicat des copropriétaires, c'est le conseil d’administration et parfois même le gestionnaire, en sa qualité de mandataire du syndicat, qui a compétence pour donner des consignes aux employés de la copropriété. Qu’il s’agisse notamment du concierge, du gardien ou du jardinier, les implications sont financières et touchent l’encadrement des employés. Cette gestion doit tenir compte des éléments suivants : le recrutement, la rémunération, l’évaluation du rendement des employés, la formation et la santé et sécurité du travail. Elle doit donc être faite avec rigueur.
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Un syndicat de copropriétaires peut parfois prendre des allures de PME. À plus forte raison s’il emploie du personnel affecté à diverses tâches liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble. Or, les personnes embauchées par un syndicat ont des droits. En fait, leurs prérogatives sont les mêmes que celles régissant le marché du travail. Mieux vaut le savoir afin d’en comprendre les implications. Par ailleurs, la gestion du personnel au sein d’une copropriété revient au conseil d'administration, que ce soit, le concierge, le gardien de sécurité, le gestionnaire salarié ou tout autre employé d’immeuble. Il se charge de l’embauche et du licenciement mais aussi de la formation. Il doit s’assurer que le travail réalisé par les employés correspond bien à la situation du bâtiment en sachant que les attributions peuvent évoluer avec le temps.
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Parmi les employés d’un immeuble en copropriété, on retrouve le concierge. Ce dernier a pour principale mission d’exécuter divers travaux d’entretien ménager dans les parties communes de l’immeuble. Il s’occupe aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, de l’entrée, du hall, des couloirs, des escaliers et parfois du jardin. Il assure également une surveillance générale de l’immeuble et doit signaler les désordres si besoin est. La relation entre le syndicat et le concierge, comme toute relation contractuelle, doit être bien définie dès le début, et ce afin d'éviter des conflits qui peuvent être coûteux pour la copropriété.  
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  La qualification de la relation contractuelle entre le syndicat et le gestionnaire de copropriété est d’une importance capitale, étant donné que les règles pour y mettre fin ne sont pas les mêmes, qu’il s’agisse d’un contrat de service ou bien d’un contrat de travail. Dans la majorité des cas, une personne œuvrant de façon régulière pour la copropriété est considérée comme un salarié régi par un « contrat de travail » et non un entrepreneur indépendant. L’article 2085 du Code civil du Québec définit le « contrat de travail » comme étant celui, verbal ou écrit, par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.    
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Que le gestionnaire soit salarié ou contractuel, les relations et ses missions doivent être définies par un contrat. Cela est d’autant plus important, compte tenu que le travail du gestionnaire de copropriété n’est pas encadré par la loi, en tant que prestataire professionnel. Le contrat aura la vertu de confirmer le mandat, la durée, les honoraires. Généralement, il revient au conseil d’administration de fixer les balises du contrat de gestion, selon la taille et les particularités d’une copropriété. Quant aux modalités de nomination et de remplacement du gestionnaire, elles sont normalement prévues dans l’acte constitutif de copropriété (déclaration de copropriété).  
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