Définition : Contrat à prix coûtant majoré

Contrat par lequel un entrepreneur ou un prestataire de services s’engage à fournir une prestation moyennant une rémunération égale aux coûts payés pour la main-d’œuvre, les services en sous-traitance, les matériaux et autres dépenses directes, plus un montant pour couvrir le temps passé par l’entrepreneur ou le prestataire de services pour la gestion et la coordination de tous les aspects du projet.  Ce type de contrat comporte généralement une limite financière définie dans les termes et conditions.

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Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de souscrire tous les contrats de la copropriété. Pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun, il est primordial pour les administrateurs de distinguer les principaux types de contrats. Cette fiche pratique fait le point sur les contrats les plus courants en cette matière, soit le contrat à forfait, le contrat à prix coûtant majoré et le contrat forfaitaire à prix unitaire.
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