Définition : Contrat à forfait

Contrat par lequel un entrepreneur ou un prestataire de services s’engage à fournir un ouvrage ou une prestation, moyennant un prix fixé d'avance et de façon invariable, pour l'ensemble des travaux ou pour l'ensemble des prestations qui y sont définies. Les risques d’augmentation ou de diminution de prix en raison des circonstances rencontrés sont ainsi diminués. 

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Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de souscrire tous les contrats de la copropriété. Pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun, il est primordial pour les administrateurs de distinguer les principaux types de contrats. Cette fiche pratique fait le point sur les contrats les plus courants en cette matière, soit le contrat à forfait, le contrat à prix coûtant majoré et le contrat forfaitaire à prix unitaire.
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