Définition : Conciliation

Mode privé de prévention et de règlement des différends par lequel les parties choisissent volontairement de tenter de régler leurs différends avec l’aide d’un spécialiste neutre et impartial : le conciliateur. Le processus de conciliation s’apparente à la médiation. Toutefois, le conciliateur est généralement un représentant de la justice ou de l’administration publique. À cet égard, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec offrent notamment aux justiciables un service gratuit de conciliation, connu comme étant la conférence de règlement à l'amiable. Le juge conciliateur ne peut être celui qui présidera le procès, advenant que le différend entre les parties ne puisse être résolu.

Articles liés


Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie judiciaire ou d’arbitrage. Le Code de procédure civile encourage la médiation, l’arbitrage ou la conciliation pour ainsi faire diminuer le nombre de recours intentés devant les tribunaux, ce qui contribue à désengorger le système judiciaire. En principe, ces trois modes de règlement sont conviviaux, accessibles et beaucoup plus rapides.
Lire la suite