Définition : Compte bancaire (syndicat)

Compte ouvert par une institution financière au nom du syndicat de copropriétaires pour déposer notamment les sommes d'argent relatives à la contribution des copropriétaires aux charges communes et permettre que soient enregistrées leurs entrées et leurs sorties. Le syndicat peut être titulaire de divers comptes bancaires, en fonction des attentes du syndicat (p. ex., le compte courant ou le compte épargne). Pour éviter toute confusion entre les sommes versées au fonds d’opération (qui est destiné aux opérations courantes), au fonds de prévoyance et au fonds d’auto assurance, un compte bancaire distinct devrait être ouvert pour chacun d’eux.

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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur transitoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires nomme un nouveau conseil d’administration. Cette période transitoire s'avère généralement délicate en raison des problèmes forcément nombreux et complexes relatifs aux malfaçons, vices cachés et vices de construction. Et ce sans compter que l'administrateur transitoire mis en place par le promoteur peut avoir un rôle négatif : protéger le promoteur et transférer sur la copropriété des charges revenant en principe au promoteur. 
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