Définition : Code d’éthique et de déontologie

Code qui édicte les principes éthiques et les obligations déontologiques d'une fonction, par exemple celle d'administrateur ou de gestionnaire de copropriété. Il particularise généralement les devoirs, les obligations et les responsabilités auxquels est soumis celui qui l'exerce.  

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  Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous  : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le monde.  
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La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et pourquoi pas ailleurs ?  Même jusqu’en Chine car il existe aussi des copropriétés chinoises confrontées au même problème de recherche de qualité du gestionnaire !
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Le gestionnaire peut être un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, son rôle vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge. Il allège ainsi la tâche des administrateurs, sans pour autant se substituer à eux. Ces derniers pourront ainsi mieux exercer leurs pouvoirs décisionnels. Cela dit, la gestion d’une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Tout administrateur a donc intérêt à s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, diligence et probité. Pour ce faire, le conseil d'administration a tout intérêt à mettre en place un code de déontologie dans lequel est abordée l'éthique professionnelle, à savoir, notamment, le respect des lois et règlements, la transparence, la confidentialité, les conflits d'intérêts et, bien entendu, la discipline.
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L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété. En cas de doute, il doit agir selon l'esprit de ces principes et de ces règles. Il doit de plus organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.
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