Définition : Clause pénale

Voir : Déclaration de copropriété - Clause pénale

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  Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble. Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi?    Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété, une clause prohibant la possession d'un chien dans l'immeuble. Interdire les canidés à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose, mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.  
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